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⚖️ Délai de recours : 2 mois

Naturalisation refusée ?
Il existe des recours.

Un refus de naturalisation n’est pas une fin. Recours gracieux, recours hiérarchique, tribunal administratif — on analyse votre décision et on agit dans les délais.

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Les recours possibles
01
Recours gracieux
Auprès du ministère
02
Recours hiérarchique
Auprès du ministre
03
Tribunal administratif
Recours contentieux

Ce qu’on fait pour vous

🔍 Analyse du motif de refus

On lit la décision de refus, on identifie les motifs invoqués et on évalue les chances de succès du recours.

✍️ Rédaction du recours

Recours gracieux ou contentieux rédigé sur mesure, argumenté juridiquement, déposé dans les délais légaux.

📂 Renforcement du dossier

On complète et renforce les pièces manquantes ou insuffisantes pour répondre précisément aux objections.

🛡️ Suivi jusqu’à la décision

On suit le traitement du recours, on répond aux demandes complémentaires et on vous tient informé à chaque étape.

Les motifs de refus les plus contestables

Défaut d’assimilation contesté Revenus jugés insuffisants Niveau de français contesté Décision sans motivation Atteinte au principe d’égalité Vice de procédure

3 étapes pour contester

1
Vous nous envoyez la décision
On analyse le refus et on évalue les chances de recours — gratuitement.
2
On rédige et dépose le recours
Recours gracieux ou contentieux rédigé et envoyé dans les délais légaux.
3
On suit jusqu’à la décision finale
Réexamen du dossier, audience si nécessaire, suivi complet.
★★★★★

« Refus au motif de défaut d’assimilation alors que j’étais en France depuis 12 ans. Recours déposé en 10 jours, décision annulée 8 mois plus tard. Je suis français aujourd’hui. »

M. L. · recours contentieux nationalité

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